Objet-Siège-Durée

 

Art 1 :

Il est confirmé pour les adhérents aux présents statuts l’association gérée par la loi du 1/7/1901 et le décret du 8/8/1901 ayant pour titre Bridge club vaisonnais, désignée sous le sigle BCV.

 

Art 2 :

Cette association a pour but :

-          la pratique du jeu de bridge et l’entretien entre ses membres de relations d’amitié et de bonne camaraderie

-          de créer ou d’entretenir des relations avec les associations ou organismes similaires.

 

Art 3 :

Le BCV  est  affilié à la Fédération française de bridge. Il s’engage à se conformer aux règlements établis par ladite fédération ou par son organisme régional, le Comité de Provence.

 

Art 4 :

Son siège social est fixé à l’Espace Culturel de Vaison-la-Romaine. Il pourra être transféré sur simple décision de son conseil d’administration.

 

Art 5 :

La durée de cette association est illimitée et sa gestion financière est absolument désintéressée.

 

Composition-Cotisations-Ressources

 

Art 6 :

Composition : le Bridge club vaisonnais se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres adhérents. Tous ces membres doivent être obligatoirement membres de la fédération française de bridge.

 

Art 7 :

Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou être présenté par ses parents ou tuteurs.

Le bureau agrée les adhésions et les renouvellements d’adhésion.

 

Art 8 :

Cotisations : sont membres d’honneur ceux qui, désignés nommément par le conseil d’administration , ont rendu de grands services à l’association.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle au club, proposée par le conseil d’administration et approuvée en assemblée générale. Ils sont licenciés auprès de la Fédération française de bridge par les soins du Bridge club vaisonnais.

Les élèves régulièrement inscrits auprès d’un moniteur du BCV sont considérés comme membres actifs, ils payent une cotisation réduite qui tient compte du prix spécifique de leurs licences.

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle au club, proposée par le conseil d’administration et approuvée en assemblée générale. Ils sont licenciés auprès de la fédération française de bridge par les soins d’un autre club de bridge.

Droits de jeux : tous les membres du club acquittent un même droit de participation aux différentes épreuves. Les joueurs non adhérents acquittent un droit de participation supérieur. Le montant de ces droits est fixé dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.

 

Art 9 :

Les ressources de l’association peuvent également provenir de subventions ou dons divers. L’acceptation d’un don immobilier est soumis à l’approbation de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

 

Art 10 :

Radiation : la qualité de membre est perdue par démission pour non paiement de la cotisation, pour refus d’affiliation à la Fédération française de bridge, par non renouvellement de l’agrément par le bureau pour faute grave prononcée par la commission d’arbitrage et de discipline.

 

Administration- direction

 

Art 11 :

Le club est administré par un conseil d’administration, organe de direction qui statue sur toutes les décisions et options portées à son ordre du jour et qui délègue au bureau et au président les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du club.

 

Art 12 :

Les candidats au conseil d’administration (y compris les membres sortants) doivent déposer leur candidature auprès d’un membre du bureau au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.

 

Art 13 :

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.

Ce conseil d’administration est composé d’un bureau de 7 membres et de 8 membres individuels. Font partie de droit, à titre consultatif et en surnombre les membres d’honneur.

Le conseil d’administration peut, à tout moment, coopter une ou plusieurs personnes en remplacement de membres décédés, démissionnaires ou radiés. Ce coopté remplace son prédécesseur pour la durée restante du mandat initial.

 

Art 14 :

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre. Il délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tous les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret. Les décisions prises par le conseil d’administration sont portées à la connaissance des membres du club par voie d’affichage.

 

Art 15 :

Le bureau élu par le conseil d’administration se compose de 7 membres actifs. Un président deux vice-présidents, un secrétaire et un adjoint, un trésorier et un adjoint. Il se réunit sur convocation du président qui peut y appeler toute personne pour consultation. Un procès-verbal de réunion est établi.

 

Art 16 :

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la bonne marche du club en conformité avec les décisions du conseil d’administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. Le bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres pour des questions particulières.

 

Art 17 :

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les membres peuvent être indemnisés pour leurs frais réels nécessités par l’exercice de leurs fonctions.

 

Art 18 :

Le président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut sonner délégation à cet effet à tous les membres du bureau sauf au trésorier et à son adjoint. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration écrite spécifique.

 

Art 19 :

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration pour la durée de leur mandat au conseil d’administration. La durée maximale du mandat présidentiel est de six années consécutives.

 

Art 20 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le club, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant cinq ans doivent être approuvés par l’assemblée générale.

 

Art 21 :

Un commissaire aux comptes chargé de vérifier chaque année la réalité des dépenses du club est élu par l’assemblée générale en dehors du conseil d’administration.

 

Art 22 :

Une commission d’arbitrage et de discipline composée de trois membres du conseil d’administration (membres élus ou membres d’honneur) est chargée de juger les cas litigieux.

 

Art 23 :

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l’encontre des membres :

-          avertissement

-          blâme

Pour faute grave :

-          suspension (avec ou sans sursis)

-          radiation.

Les délibérations de la commission d’arbitrage et de discipline sont secrètes en matière de discipline. Les sanctions peuvent faire l’objet d’un appel en assemblée générale.

 

Art 24 :

Les convocations d’un membre devant cette commission sont faites dix jours au moins avant la date de comparution, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’absence à la convocation, il peut être jugé par défaut. Tout membre peut se faire assister soit d’un avocat, soit d’un membre de la Fédération.

 

Assemblées générales

 

Art 25 :

Chaque année, les membres sont convoqués en assemblée générale par les soins du président. Cette convocation est valablement faites quinze jours avant la date fixée, par simple lettre ou par affichage dans les lieux d’activité.

 

Art 26 :

Le bureau de l’assemblée est constitué par le président, le secrétaire et le trésorier du club. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral présenté par le secrétaire et le rapport financier présenté par le trésorier approuvé préalablement par le commissaire aux comptes.

 

Art 27 :

Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu’en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) à l’exception de la dissolution de l’association sont prises à la majorité absolue des votes significatifs (bulletins ni blancs, ni nuls, ni abstentions) des membres présents ou représentés et sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Aucun membre ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs.

 

Art 28 :

Assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée par le président, soit à son initiative, ou par la moitié des membres actifs plus un.

 

Dissolution du club

 

Art 29 :

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres actifs. Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents. Si le nombre des présents est insuffisant, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai minimum de trois mois et si le nombre prescrit de membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions, quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée décidera de la dévolution des biens de l’association, compte tenu des dispositions légales en vigueur. Un ou plusieurs commissaires seront chargés de la liquidation des biens qui seront dévolus à une association similaire. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

 

Art 30 :

Le président doit effectuer ou faire effectuer à la sous-préfecture de rattachement les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

-          les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du bureau ;

-          les changements d’adresse du siège social.

 

 

 

Ces statuts qui modifient les statuts initiaux datant de la fondation du club (25 octobre 1979) ont été enregistrés au JO du 13 juillet 2002, page 3385.