La composition de la Commission Litiges est la suivante :

          Président :           Gérard Crouzet

          Vice-Président :   Marcel Beau

          Membres :            Mado Arragain
                                       Renée Coquard
                                       Jacques Galas                                      

Articles 23 et 24 des statuts du club :

Article 23 : Une commission des litiges délibère sur les questions disciplinaires qui lui sont présentées à l’exclusion des questions d’arbitrage.

Article 24 : La composition et le fonctionnement de cette commission sont définis par le règlement intérieur. 

En conséquence : Cette commission élue par le conseil d’administration du club pour une durée de 3 ans est composée de :

Ø      Un Président,

Ø      Un Vice Président  

Ø      Trois membres.

Aucun des membres ne peut faire partie du conseil d’administration du BCV.

La commission des litiges (C.L.) se réunit soit à la demande du président du club ou de son président, l’un et l’autre pouvant être saisit par un joueur.

Elle délibère sur les litiges disciplinaires qui lui sont présentés (ils ne peuvent en aucun cas être des questions d’arbitrage), à la majorité des présents (en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante).

Pour que la délibération soit valable la C.L. doit comprendre un minimum de 3 membres présents.

Un P.V. de délibération est remis au président du club (ou de son représentant si ce président est en cause), ce P.V. doit proposer les décisions motivées suivantes :

• Non lieu.
• Avertissement (écrit ou verbal).
• Blâme.
• Suspension limitée ou exclusion du BCV (avec ou sans sursis).

  La décision est signifiée par (lettre recommandée avec AR) écrit dans les 8 jours au(x) personne(s) mise(s) en cause, par le président du BCV. Une copie est archivée par le club.

La C.L. devra respecter les droits de la défense.

Avant toute sanction, l’intéressé devra  être informé par lettre recommandée avec AR des faits qui lui sont reprochés. Il devra être entendu pour présenter sa défense, et pouvoir être assisté d’un autre membre du club ou même d’un avocat s’il le désire.

Toute décision prise à l’encontre d’un membre du club doit être motivée et lui être notifiée par lettre recommandée avec AR. En cas de suspension ferme ou d’exclusion, l’intéressé dispose d’un droit d’appel devant l’A.G. du club, qui doit être réunie dans un délai raisonnable.

A NOTER QUE : les décisions disciplinaires relevant de la seule gestion du club ne peuvent faire l’objet d’appel devant les autres instances de la FFB.

La C.L. aura un pouvoir limité aux fautes de comportement d’un membre du club ou aux troubles qu’il pourrait produire, nuisant au bon fonctionnement ou à l’ambiance du club.

Si les faits reprochés constituent une infraction aux statuts ou au règlement de la FFB, ils devront, à l’initiative du président du club, être portés à la connaissance du président du Comité pour saisine de la CRED.

 
Conseil d'Administration du 14/10/2008