La composition de la Commission Arbitrage est la suivante :

          Président : Michel Maitre

          Membres : Madeleine Arragain

Article 22 : Une commission d’arbitrage se réunit pour régler les problèmes d’arbitrage internes au club et n’ayant pu être résolus amicalement.

Article 24 : La composition et le fonctionnement de cette commission sont définis par le règlement intérieur. 

En conséquence :

Il doit être possible, lors d’un tournoi homologué qu’un joueur (*) en désaccord avec une décision rendue par l’arbitre puisse faire appel de cette décision. (Règlement National des Compétitions juillet 2008).

Dans ce but il est créé au sein du club une Commission d’Arbitrage.

Cette commission, est composée au minimum de trois membres (deux au moins parmi les membres élus par le Conseil d’administration du club).

L’arbitre dont la décision est mise en cause signalera cet appel sur une feuille explicative au président du club qui saisira la commission.

L’arbitre est entendu par cette commission mais ne  peut en faire partie. Le joueur qui fait appel est également entendu.

La commission après les explications de l’arbitre et du joueur délibère hors de leurs présences et rend sa décision.

Appel pourra être fait de la décision de cette commission auprès de la CRLA, dans ce cas, le compte rendu de la commission d’arbitrage du club sera obligatoirement transmis à cette instance. de fumer, et d'utiliser son téléphone portable dans les salles de jeux.

(*)Par joueur il faut entendre:

                - Dans les compétitions par paires, seules les deux paires en litige peuvent faire appel. Les deux joueurs de la paire doivent être d’accord pour faire appel. Si un joueur est absent, il est présumé d’accord avec son partenaire, mais si un joueur exprime son désaccord l’appel n’est pas recevable.

                - Dans les compétitions par quatre, les deux paires en litige peuvent faire appel avec l’accord du capitaine (même non-joueur) de l’équipe. Le capitaine absent sera présumé d’accord.

  Conseil d'Administration du 14/10/2008